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Fédéralisme helvétique
Pourquoi autant de distributeurs indépendants? Parce qu'en Suisse,
la distribution d'eau relève de la compétence des cantons,
qui délèguent ce mandat aux communes en leur laissant une
très large autonomie en la matière.
Entreprises de droit public, de droit mixte
ou de droit privé
La distribution d'eau est assurée en général par
un établissement communal ou une corporation de droit public. A
l'origine, elle était souvent assurée par des coopératives
de droit privé, mais cette forme d'exploitation a peu à
peu disparu au profit des services publics, offrant une meilleure assise
financière et administrative. Les exemples sont légion:
Service des eaux de Lausanne, Service des eaux de Genève, Service
des eaux de Neuchâtel, etc.
Pour des raisons économiques et sécuritaires, certains cantons
ont encouragé la régionalisation de la distribution d'eau
potable par le biais de syndicats intercommunaux ou régionaux.
A titre d'exemple, citons le Syndicat
des eaux des Franches Montagnes ou le Syndicat des eaux du Val-de-Travers.
Vers l'indépendance juridique: société anonyme,
holding
Depuis environ cinq ans, le débat sur la privatisation des services
publics bat son plein. Certains distributeurs ont déjà opté
pour la société anonyme, comptant aussi bien des collectivités
que des privés parmi leurs actionnaires. Ce sont le plus souvent
des polydistributeurs, c'est-à-dire des entreprises assurant à
la fois la distribution d'électricité, de gaz naturel, d'eau
potable, voire de chauffage à distance. Leur nouvelle forme juridique
est motivée par l'ouverture prévisible des marchés
de l'énergie transportée par conduite. Pour l'heure, les
collectivités en sont encore les actionnaires majoritaires. A titre
d'exemple, on citera le Sinergy
Infrastructures SA Martigny ou Gruyère
Energie SA
Il existe quelques distributeurs d'eau assez importants qui ont toujours
été en mains privées, par exemple les Wasserwerke
Zug AG.
.
Pas de solution unique, pas de privatisation
dans l'urgence
En Suisse, aucune solution unique ne s'est imposée, mais la distribution
d'eau fonctionne néanmoins à merveille, quelle que soit
la forme de l'entreprise - de droit privé, de droit mixte ou de
droit public.
Finances
Les distributeurs ont des charges d'exploitation équivalant à
1,3 milliard de francs par année, dont 600 millions sont investis
chaque année dans les infrastructures.
Si on admet que les coûts de construction d'un mètre de
conduite revient en moyenne à quelque Fr. 600.-, le réseau
suisse de distribution d'eau représente un capital estimé
à 30 milliards de francs.
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La SSIGE, association faîtière des
distributeurs d'eau
Pour défendre leurs intérêts, les distributeurs
d'eau suisses se sont regroupés au sein d'une association faîtière
nationale: la Société suisse de l'industrie du gaz et des
eaux (SSIGE). Des associations
régionales lui sont également affiliées, p. ex. l'Associazione
Acquedotti Ticinesi (AAT), la Société des distributeurs
d'eau de Suisse Romande SDESR
ou les Ostschweizer Wasserversorgungen (Association des distributeurs
d'eau de Suisse orientale).
La SSIGE a une mission
avant tout technique, mais elle joue aussi un rôle très important
au niveau de la politique sectorielle et de la communication des distributeurs
d'eau avec l'opinion publique.
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