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A quoi sert la protection des eaux souterraines?
La protection des eaux souterraines joue un rôle capital pour
les distributeurs d'eau. Grâce à cette protection, les eaux
souterraines peuvent être introduites pratiquement sans traitement
dans le réseau d'eau potable. De plus, elle permet de sauvegarder
la qualité des réserves d'eaux souterraines pour les générations
futures. Elle constitue donc un critère important de gestion durable.
La législation suisse sur la protection des eaux souterraines introduit
une protection sur deux axes: une protection de superficie et une protection
d'utilisation.
Eaux souterraines: protection par zones
La qualité et le débit des nappes phréatiques doivent
être conservés à l'état naturel. En d'autres
termes, il faut éviter à tout prix de polluer les eaux souterraines
ou d'en modifier négativement le niveau ou le débit.
Eaux souterraines: restrictions d'utilisation
Les eaux souterraines doivent être potables si possible sans traitement.
C'est pourquoi le bassin versant d'un captage est particulièrement
bien protégé: plus on se rapproche du point de captage,
plus la protection est grande
Mise en danger des eaux souterraines
Les eaux souterraines peuvent être perturbées aussi bien
sur le plan qualitatif que quantitatif. La qualité des eaux souterraines
peut être perturbée par ex. par les produits fertilisants
ou phytosanitaires, les lixiviats provenant des décharges, les
eaux usées ou les déchets. Quant au débit des eaux
souterraines, il peut être perturbé par différentes
causes: colmatage des sols consécutif à la densification
de l'habitat, travaux de génie civil pénétrant dans
la nappe phréatique, construction de tunnels, drainages, surpompage.
Objectifs de la protection
Les eaux souterraines font l'objet d'une protection globale. Cette
protection découle des dispositions générales de
l'ordonnance sur la protection des eaux. Lorsqu'elles sont destinées
à la production d'eau potable, les eaux souterraines doivent satisfaire
en outre aux exigences particulières de cette ordonnance. Afin
de pouvoir formuler clairement les objectifs de protection, les cantons
doivent définir les zones de protection particulièrement
critiques; ils doivent également distinguer les zones de protection
et les périmètres de protection des eaux souterraines.
Restrictions d'utilisation
Les zones de protection sont soumises à des restrictions d'utilisation.
Selon les cas, ces restrictions peuvent avoir un impact considérable,
allant jusqu'à toucher au droit de propriété. De
telles mesures sont légalement justifiées dans la mesure
où la qualité de l'eau potable provenant des captages d'eau
souterraine revêt un intérêt public majeur.
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Les périmètres de protection entourant les points de captage
sont souvent clôturés.


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